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1 акция без номинальной стоимости
ncommer. action de quotitéDictionnaire russe-français universel > акция без номинальной стоимости
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2 долевая акция
adjfin. action de quotité
См. также в других словарях:
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
part — 1. part [ par ] n. f. • 842 de suo part « de son côté »; lat. pars, partis I ♦ Ce qui revient à qqn. 1 ♦ (980) Ce qu une personne possède ou acquiert en propre. Chacun sur terre a sa part de peines. Avoir la meilleure part. Loc. La part du pauvre … Encyclopédie Universelle
réduction — [ redyksjɔ̃ ] n. f. • fin XIIIe « rapprochement »; lat. reductio, de reducere → réduire I ♦ (XIVe) Opération qui consiste à remettre en place (un os luxé, fracturé; un organe déplacé). Réduction d une articulation luxée. Par ext. Réduction d une… … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
disponible — [ dispɔnibl ] adj. • XIVe dr.; répandu XIXe; lat. médiév. disponibilis, de disponere « disposer » 1 ♦ (Choses) Dont on peut disposer. ⇒ libre. Nous avons deux places disponibles. Appartement disponible. Ce livre n est pas disponible, il est… … Encyclopédie Universelle
Réserve héréditaire — En droit des successions français, la réserve héréditaire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés, les héritiers réservataires. Le droit français ne permet donc pas d exhéréder certains héritiers … Wikipédia en Français
imposition — [ ɛ̃pozisjɔ̃ ] n. f. • 1288; lat. impositio I ♦ Vx Impôt. Le recouvrement des impositions. ♢ (1538) Mod. Le fait d imposer une charge financière, des droits, une contribution. ⇒ taxation. Imposition des plus values. Avis d imposition, de non… … Encyclopédie Universelle
OSEO — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique … Wikipédia en Français